pour la location de la maison de vacances Ocean Balaia, Quinta da Balaia 54, 8200-594 Albufeira, Portugal
Bailleur : Thomas Gangloff
En vigueur à partir du : janvier 2026
§ 1 Objet du contrat
Le présent contrat porte sur la mise à disposition temporaire de la maison de vacances Ocean Balaia, Quinta da Balaia 54, 8200-594 Albufeira, Portugal, à des fins de vacances. La maison de vacances est équipée comme décrit sur le site web. La capacité maximale est de 10 personnes.
§ 2 Conclusion du contrat et réservation
Un contrat de location ferme est conclu lors de la finalisation de la réservation en ligne et du versement de l’acompte. Le bailleur confirme la réservation par e-mail. Le locataire reçoit une confirmation de réservation contenant tous les éléments essentiels du contrat.
§ 3 Prix de location et conditions de paiement
Le prix de location est basé sur la tarification en vigueur affichée sur le site web.
- Un acompte de 50 % du prix total de location est exigible à la réservation.
- Le solde restant de 50 % doit être versé au plus tard 60 jours avant la date d’arrivée convenue.
- En cas de non-paiement du solde dans les délais, le locataire sera relancé par e-mail. En l’absence de paiement, la réservation sera annulée, la période libérée et l’acompte conservé.
Le paiement s’effectue par carte bancaire via le prestataire de services de paiement Stripe.
§ 4 Caution
En plus du prix de location, une caution de 2 000,00 EUR est requise. La caution sera autorisée ou prélevée par carte bancaire. Elle sert de garantie en cas de dommages au bien loué. La caution sera intégralement libérée après le départ et la vérification de l’état de la maison, au plus tard dans les 14 jours suivant le départ.
§ 5 Arrivée et départ
- Check-in : à partir de 16h00
- Check-out : avant 10h00
Des horaires différents ne sont possibles qu’après accord écrit préalable avec le bailleur.
§ 6 Conditions d’annulation
L’annulation est possible à tout moment par e-mail à l’adresse info@oceanbalaia.com. Les conditions suivantes s’appliquent :
- L’acompte est non remboursable dans tous les cas.
- En cas d’annulation, la période réservée sera libérée.
- En cas de non-présentation ou de départ anticipé, aucun remboursement des paiements déjà effectués ne sera accordé.
Il est conseillé au locataire de souscrire une assurance annulation voyage.
§ 7 Exclusion du droit de rétractation
Conformément à l’art. 6, par. 1, point k) de la directive 2011/83/UE, le droit légal de rétractation ne s’applique pas aux contrats portant sur des prestations d’hébergement pour une date ou une période spécifique. Il n’existe donc pas de droit de rétractation pour cette réservation.
§ 8 Occupation et utilisation
La capacité maximale est de 10 personnes. Tout dépassement est interdit et autorise le bailleur à résilier immédiatement le contrat sans remboursement. La maison est exclusivement destinée à un usage de vacances. Toute utilisation commerciale, organisation d’événements, fêtes ou sous-location est interdite sans l’accord écrit exprès du bailleur.
§ 9 Règlement intérieur
- Il est interdit de fumer à l’intérieur de la maison de vacances.
- Les animaux de compagnie ne sont admis qu’après accord préalable.
- Le locataire doit traiter la maison et son mobilier avec soin.
- Tout dommage doit être signalé immédiatement au bailleur.
- Au départ, les ordures doivent être évacuées et l’inventaire laissé en ordre.
§ 10 Responsabilité du bailleur
Le bailleur est responsable des dommages subis par le locataire résultant d’un manquement intentionnel ou d’une faute grave du bailleur. Toute responsabilité au-delà est exclue dans la mesure permise par la loi. Le bailleur décline toute responsabilité en cas de force majeure, événements naturels ou perturbations causées par des tiers.
§ 11 Responsabilité du locataire
Le locataire est responsable de tous les dommages causés au bien loué, au mobilier et à l’inventaire par lui-même, ses compagnons de voyage ou ses visiteurs. Les dommages doivent être signalés sans délai. Le locataire est pleinement responsable des dommages causés par sa faute.
§ 12 Droit applicable et juridiction compétente
Le droit de la République du Portugal est applicable. Pour les consommateurs au sein de l’Union européenne, les dispositions impératives de protection des consommateurs du pays d’origine du locataire restent applicables. La juridiction compétente pour les commerçants et les personnes sans domicile général au Portugal est Albufeira, Portugal.
Pour le règlement extrajudiciaire des litiges, la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) est disponible à l’adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr
§ 13 Clause de sauvegarde
Si certaines dispositions des présentes Conditions Générales sont ou deviennent invalides, la validité des autres dispositions n’en sera pas affectée.